Sécurité incendie et sécurité publique

En juin 2000, la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. S-3.4) est entrée en vigueur. Elle définit notamment les rôles et responsabilités de l’ensemble des intervenants en sécurité incendie et indique les exigences liées au processus d’élaboration, de révision et de mise en œuvre d’un schéma de couverture de risques. Ce dernier se doit être conforme aux orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie.

Schéma de couverture de risque en sécurité incendie

Le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRI) de deuxième génération de la MRC du Haut-Richelieu ayant reçu l'attestation de conformité par le ministre de la Sécurité publique est entré en vigueur le 23 février 2018. 

Au cours de l'automne 2024, un processus de révision sera enclenché.

Schéma de couverture de risques incendie de la MRC du Haut-Richelieu (SCRI) - 2^e génération

Résumé du SCRI - 2e génération

Suivre les travaux relatifs au processus de révision

Rapports annuels d'activités

• An 1 – Rapport annuel d'activités 2018
• An 2 – Rapport annuel d'activités 2019
• An 3 – Rapport annuel d'activités 2020
• An 4 – Rapport annuel d'activités 2021
• AN 5 – Rapport annuel d'activités 2022
• AN 6 – Rapport annuel d'activités 2023
• AN 7 – 23 février 2024 au 22 février 2025

Cartographie

• Carte 1
• Carte 2
• Carte 3
• Carte 4
• Carte 5
• Carte 6
• Carte 7
• Carte 8
• Carte 9
• Carte 10
• Carte 11
• Carte 12

Protocole local d’intervention d’urgence en milieu isolé (PLIU)

* Prendre note que les statistiques, les inventaires et toutes autres informations descriptives peuvent avoir varié depuis l’entrée en vigueur du Schéma couverture de risques en sécurité incendie.

Conformément à la Loi sur la police (L.R.Q., chapitre P-13.1), la Sûreté du Québec dessert les municipalités de Clarenceville, Henryville, Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Noyan, Saint-Alexandre, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, Saint-Sébastien, Saint-Valentin, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Brigide-d'Iberville et Venise-en-Québec, par le biais d’une entente conclue entre le ministre de la Sécurité publique et la MRC. 

Cette entente prévoit entre autres :

• Le nombre de policiers; 
• Les modalités selon lesquelles les services policiers sont rendus;
• Les échanges d’informations entre la Sûreté du Québec et la MRC;
• Le suivi de l’application de l’entente;
• L’emplacement du poste de police et du poste auxiliaire;
• Le mécanisme de règlement des différends portant sur l’interprétation ou l’application de l’entente;
• La durée de l’entente, soit 10 ans.

L’article 78 de la Loi sur la police (L.R.Q., chapitre P-13.1) prévoit la création d’un comité de sécurité publique afin d’assurer la mise en application de l’entente. Le mandat du comité y est défini :

• Participe à l’élaboration du plan d’action semestriel de la Sûreté du Québec sur le territoire visé par l’entente, en fonction des priorités qui auront été identifiées et en fait l’évaluation;
• Approuve le plan d’organisation des ressources policières (P.O.R.P);
• Participe au choix de l’emplacement du ou des postes de police, en fonction des exigences de sécurité publique et d’efficacité des services policiers ainsi que de la politique gouvernementale en matière de location ou d’acquisition de bâtiments;
• Élabore des critères d’évaluation de la performance de la Sûreté du Québec dans le cadre de l’entente et, dans le cas où il le juge approprié, informe le directeur de poste de l’appréciation des citoyens sur les services policiers qu’ils reçoivent;
• Donne son évaluation du rendement du directeur de poste.

Le comité est informé au préalable de toute intervention de la Sûreté susceptible d’avoir un effet sur les ressources affectées au territoire visé par l’entente.

Finalement, le comité peut, en outre, faire à la Sûreté du Québec toute recommandation qu’il juge utile et donner au ministre des avis sur l’organisation du travail ou les besoins en formation des policiers, ainsi que sur toute autre question relative aux services de police prévus par l’entente.

Rapport annuel 2022-2023 du Comité de sécurité publique

Règlement RM 500 concernant les usages, la circulation, le stationnement, les nuisances, les animaux, la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les deux parcs régionaux du territoire de la MRC du Haut-Richelieu