Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées
dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats
Partie I (14 municipalités) |
Recettes et dépenses d'administration générale, du service de l'aménagement et de l'urbanisme et du secteur code. |
Partie II (13 municipalités) |
Recettes et dépenses du secteur évaluation. |
Partie III (14 municipalités) |
Recettes et dépenses des services municipaux d’enlèvement et d’élimination des matières résiduelles dont la MRC a acquis la compétence en vertu de l'article 678.0.1 du Code municipal. Actuellement, la MRC dessert les quatorze (14) municipalités faisant partie de la MRC, le tout via sa société d'économie mixte Compo-Haut-Richelieu inc. |
Partie IV (13 municipalités) |
Recettes et dépenses reliées à la gestion et l’entretien du réseau de fibres optiques et des équipements opto-électroniques. |
Partie V (11 municipalités) |
Recettes et dépenses de la réalisation et la mise en œuvre d’une partie du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie. |
Partie VI (4 municipalités) |
Recettes et dépenses reliées à la gestion et l'entretien des pistes cyclables. |