Ligne hydrique
Le 26 mars 2002, le ministre de l’Environnement a conclu un protocole d’entente avec la MRC du Haut-Richelieu concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la gestion de la plaine inondable de la rivière Richelieu et de la baie Missisquoi du lac Champlain. Dans le cadre de ce protocole, les parties convenaient dans un premier temps de produire une cartographie détaillée du territoire en vue d’obtenir un portrait fidèle et à jour de la rivière et de la plaine inondable.
Sur la base de cette cartographie et des renseignements recueillis, les parties convenaient de proposer des solutions en ce qui a trait à :
Entre 2002 et 2009, le Ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a réalisé plusieurs travaux devant mener à la production de nouvelles cartes soit :
À cet effet, le gouvernement du Québec a adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 18 juin 2009 la Loi visant à délimiter le domaine hydrique de l’État et à protéger des milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu (projet de loi 28).
Cette loi permet de protéger de façon permanente 865 hectares de milieux humides de propriété qui comptent parmi les plus riches sur le plan de la biodiversité. Il clarifie les titres de propriété d'environ 1 300 riverains de cette partie de la rivière Richelieu.
Pour de plus amples informations :
Sur la base de cette cartographie et des renseignements recueillis, les parties convenaient de proposer des solutions en ce qui a trait à :
- La régularisation des titres de propriété dans certains secteurs
- La protection écologique du milieu
- L'aménagement et l'utilisation appropriée des plans d’eau et de la plaine inondable de la rivière Richelieu et de la baie Missisquoi.
Entre 2002 et 2009, le Ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a réalisé plusieurs travaux devant mener à la production de nouvelles cartes soit :
- relevés de terrain
- traçage et validation de cotes de crue de récurrence de 2 ans, 20 ans et 100 ans
- étude des milieux naturels d’intérêt pour la conservation et la consultation des intervenants
- examen détaillé des droits déjà consentis sur le domaine hydrique de l’État
- inventaire des constructions et des remblais en zone inondable postérieur à 1978
À cet effet, le gouvernement du Québec a adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 18 juin 2009 la Loi visant à délimiter le domaine hydrique de l’État et à protéger des milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu (projet de loi 28).
Cette loi permet de protéger de façon permanente 865 hectares de milieux humides de propriété qui comptent parmi les plus riches sur le plan de la biodiversité. Il clarifie les titres de propriété d'environ 1 300 riverains de cette partie de la rivière Richelieu.
Pour de plus amples informations :
- Feuillet d'information sur le projet de loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu
- Protocole d'entente concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la gestion de la plaine inondable du Haut-Richelieu