Aménagement du territoire

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. chapitre A-19.1) prévoit que les MRC doivent procéder à l'élaboration d’un schéma d’aménagement régional lequel est une planification de l’aménagement et du développement du territoire.

La MRC est donc chargé des travaux relatifs à l’élaboration et à la révision quinquennale du schéma d’aménagement et de développement. Le schéma doit répondre à plusieurs orientations définies par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

Suite à l’approbation du schéma d’aménagement et de développement par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT),  la MRC  s’assure que la réglementation d’urbanisme de chacune des municipalités soit conforme à celui-ci.  En ce qui concerne le territoire de la MRC du Haut-Richelieu, le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) est entré en vigueur le 25 juin 2004.

Vous pouvez accéder aux règlements édictant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu (format PDF) en cliquant sur les liens suivants. Le règlement 371 correspond au règlement adoptant le schéma d’aménagement et de développement révisé et entré en vigueur le 25 juin 2004 et les subséquents règlements ont modifié celui-ci par la suite.  Il est à noter que ces documents numériques n’ont aucune valeur légale.


Orientation 10
 

Le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)

La partie 1

La partie 1 représente les principales caractéristiques régionales, les grandes orientations d’aménagement du territoire dans une perspective de développement durable ainsi que le concept d’aménagement et de développement régional.
 
Dans le chapitre sur les caractéristiques régionales, les aires agricoles et récréo-touristiques sont identifiées, les perspectives d’évolution de la population et des ménages sont présentées, les pôles de développement industriel sont établis, un portrait des caractéristiques de développement commercial est dressé, une répartition des équipements et des services publics est faite et finalement, les deux grandes agglomérations urbaines du territoire sont identifiées.  De ces principales caractéristiques régionales, la MRC établit des principes de prise de décision régionale pour chaque élément d’aménagement abordé pour s’assurer du respect des portraits, des enjeux et des perspectives de croissance énoncés dans cette partie.
 
En ce qui concerne les grandes orientations d’aménagement du territoire, ce chapitre expose les constats et enjeux pour chaque thème abordé, les objectifs et les moyens de mise en œuvre incluant les plans d’action que la MRC a décidé de se doter pour atteindre les objectifs qu’elle a fixés. On entend par thème :
  • La gestion des usages non agricoles en rapport au développement des usages et des productions agricoles.
  • La gestion des usages à l’intérieur des zones sensibles (les plaines inondables, les rives, le littoral, les zones d’érosion).
  • La gestion des secteurs de villégiature (espaces riverains dans un contexte de rentabilisation des infrastructures publiques, salubrité des milieux et protection des résidants).
  • L’aménagement récréo-touristique (mise en place de pistes récréatives multifonctionnelles).
  • La gestion intégrée de l’urbanisation (les secteurs diffus extérieurs au périmètre d’urbanisation, les périmètres d’urbanisation, les secteurs industriels et les agglomérations de la MRC).
  • La gestion du réseau routier, du transport des personnes, des infrastructures et des équipements à caractères régional.
  • La protection et la mise en valeur des ressources forestières en zone agricole.
 
Finalement, le concept d’aménagement et de développement régional, quant à lui, propose une vision régionale de l’aménagement et du développement en retenant les lignes de force sur lesquelles un développement planifié peut se réaliser.
 

La partie 2

La partie 2 représente les dispositions relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. On y présente les grandes affectations du territoire comme par exemple, la zone agricole (zone verte), les périmètres d’urbanisation (zone blanche), les zones de contraintes (zone d’érosion,  zone d’inondation, gazoduc, les sources d’eau potable, les sites d’élimination des déchets, etc.), les territoires d’intérêts (historiques, écologiques, archéologiques, attraits patrimoniaux, etc.) l’organisation du transport (routier, transport collectif, ferroviaire, cyclable, aérien, maritime), les équipements et infrastructures régionaux et les zones à vocation spécifiques (zones prioritaires d’aménagement riveraines et les zones tampons en milieu agricole). Enfin, dans cette partie, il y a aussi le plan d’action et les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures intermunicipales proposés, les moyens de mise en œuvre, les modalités ainsi qu’une partie sur les conclusions suite aux consultations publiques.
 

La partie 3

La partie 3 (le document complémentaire) expose les dispositions réglementaires devant être prises en compte par les réglementations d’urbanisme des municipalités dont le territoire est compris à l'intérieur de la MRC. 
 
Globalement, cette partie contrôle, par des normes, les usages, ouvrages et constructions permis à l’intérieur de l’affectation agricole, l’affectation villégiature, des affectations conservation et récréation, l’affectation industrielle et des territoires d’intérêts écologiques. Le document complémentaire impose des mesures relatives à la rive, au littoral, à la plaine inondable, aux zones d’érosion, aux zones à vocation spécifiques, établit des normes minimales de lotissement et des dispositions relatives à l’implantation d’éoliennes et autres.
 
Pour accéder au schéma d'aménagement et autres documents complémentaires : 1 Il est à noter que ce document numérique n’a aucune valeur légale.

Le SADR et les règlements d’urbanisme des municipalités du territoire

Suite à l’entrée en vigueur du SADR, les municipalités disposent de deux (2) ans pour se conformer à celui-ci. Elles ont l’obligation d’intégrer les dispositions normatives du document complémentaire dans leurs propres instruments d’urbanisme ainsi que d’identifier, sur leur territoire local respectif, les aires d’affectations, les territoires d’intérêts, les zones de contraintes, etc. que l’on retrouve dans la partie 2 (dispositions relatives à l’aménagement et à l’urbanisme du schéma).
 
Chaque fois que la municipalité modifie un de ses règlements d'urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.A.U.) oblige sa transmission à la MRC pour en vérifier la conformité au SADR.
  
Les règlements de contrôle intérimaire de la MRC du Haut-Richelieu
Le contrôle intérimaire permet à une MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol pendant la révision du schéma d’aménagement ou une modification de celui-ci. Le contrôle intérimaire permet la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies. Il s'agit là d'un pouvoir exceptionnel qui permet au conseil de décréter un gel sur l'aménagement et le développement de certaines parties ou de l'ensemble de son territoire pendant une période de temps limitée lui donnant ainsi le temps nécessaire pour préciser les grandes orientations d'aménagement relatives à son territoire.
 
Vous pouvez accéder aux règlements de contrôle intérimaire de la MRC du Haut-Richelieu (format PDF) en cliquant sur les liens suivants. Il est à noter que ces documents numériques n’ont aucune valeur légale.


Pour de plus amples renseignements ou pour toutes questions relatives à ces sujets, vous pouvez contacter Caroline Roberge, responsable de l’aménagement et du développement à la MRC du Haut-Richelieu.